Conditions d'inscription adoptées au Conseil d'Administration de l'US ORTF du 3 décembre 2016

1. INSCRIPTION

L’adhérent qui souhaite participer aux Jeux Nationaux ou aux Eurovision Sports doit s’inscrire avant la date limite fixée par l’AS organisatrice pour les Jeux Nationaux ou le délégué Eurovision Sports pour les rencontres Européennes. Au-delà de cette date, les conditions de séjour ne sont pas garanties et peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire.
La fiche d’inscription devra être remplie complètement et lisiblement, puis transmise de préférence par email ou par courrier.
Le chèque de règlement (cf. §3 et §4) devra suivre par courrier ou éventuellement être transmis directement à l’AS régionale dont dépend l’adhérent.

 

2. VISITE MEDICALE

Tout inscrit participant à une activité sportive doit avoir effectué une visite médicale et posséder un certificat valide de non contre-indication à la pratique d‘une activité sportive en compétition.

 

3. ACOMPTE

Un acompte d’un montant correspondant à 30 % du séjour est demandé dès l’inscription. Il n’est encaissé par l’US ORTF ou l’AS régionale qu’après la date limite d’inscription.

Les inscriptions non accompagnées d’acompte ne sont pas prises en compte.

L’acompte est restitué si l’adhérent souhaite annuler son séjour avant la date limite d’inscription.

 

4. RÈGLEMENT DU SOLDE

A la date limite d’inscription, l’adhérent est tenu de régler le solde de son séjour.

Toute inscription faite au-delà de la date limite d’inscription doit être accompagnée du versement de la totalité du séjour.

 

5. MODIFICATION DU SEJOUR

Toute modification des inscriptions doit se faire par courrier ou par mail afin d’obtenir un accusé de réception.

 

6. ANNULATION

 

6.1. Procédure administrative

La réservation du séjour pourra être annulée par courrier ou par mail afin d’en obtenir un accusé de réception.
L’ensemble des justificatifs permettant la prise en compte de la demande de remboursement devront être joints à la demande d’annulation.

 

6.2. Frais d’annulation séjour

6.2.1. Si elle intervient avant la date limite d’inscription

Aucun frais.

 

6.2.2. Si elle intervient au delà de la date limite d'inscription

Dans la limite des clauses ci-après détaillées, l’annulation du séjour est prise en charge par l’US ORTF. Elle couvre le remboursement des sommes versées en cas d’annulation ou de raccourcissement de séjour. Celle-ci cesse de plein droit le dernier jour du séjour concerné.

 

6.2.2.1. Garanties prises en compte par l’US ORTF

  • Maladie – accident grave de : vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, (par maladie grave ou accident corporel grave, on entend : toute atteinte, temporaire ou définitive à l’intégrité physique, constatée médicalement impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, l’US ORTF sur avis d’un médecin, se réserve le droit de refuser votre demande si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits).
  • Décès de : vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants, descendants, vos frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères, belles-filles, gendres, beaux-pères, belles-mères.
  • Uniquement pour les personnes inscrites aux séjours :

- Les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie ou d’un accident constaté avant l’inscription,

- Les complications imprévisibles de grossesse et leurs suites,

- Les fausses couches et les I.V.G.,

- Les complications imprévisibles de vaccination,

- Les préjudices graves, nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un cambriolage, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire ou vos locaux professionnels,

- Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant votre inscription,

- L’obtention d’un emploi ou d’un stage Pôle Emploi ou société de la personne vous accompagnant,

- Votre mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par l’autorité hiérarchique et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de votre part,

- Convocation devant un tribunal en tant que témoin, juré d’assises,

- Vol de la carte d’identité ou de passeport dans les 48 h avant le départ pour les Eurovision Sports.

- Annulation des congés pour besoins professionnels : courrier du responsable ou du chef de service.

- Annulation du séjour par l’organisateur.

 

6.2.2.2. Retour anticipé du séjour

Dans le cas d’un retour anticipé durant votre séjour, le remboursement s’effectuera au prorata du nombre de jours non consommés.

 

6.2.2.3. Recours

Tous les cas non répertoriés ne figurant pas dans la partie « Garanties prises en compte par l’US ORTF» pourront être portés à la connaissance des administrateurs de l’US ORTF qui trancheront lors du Conseil d’Administration qui suivra la demande.

 

6.2.2.4 Annulation n’entrant pas dans le cadre des clauses prises en charge par l’US ORTF

Si l’annulation intervient après la date limite d’inscription, les frais qui vous sont imputés s’établissent comme suit :

6.2.2.4.1. Jeux Nationaux

- Plus de 30 jours avant le séjour : 10% du montant dû pour le séjour annulé,
- Du 30e au 16 e jour : 50 % du montant dû pour le séjour annulé,
- Du 15 e au 3 e jour : 75 % du montant dû pour le séjour annulé,
- Moins de 3 jours : 100 % du montant dû pour le séjour annulé.

6.2.2.4.2. Eurovision Sports

- Plus de 2 mois avant le séjour : 10% du montant dû pour le séjour annulé,
- Plus d’1 mois avant le séjour : 50 % du montant dû pour le séjour annulé,
- À partir du 30e jour : 100 % du montant dû pour le séjour annulé.

Quelle que soit la date limite d’inscription, c’est la date de début du séjour qui détermine la fixation des frais ci-dessus mentionnés.

 

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