Association Sportive des Organismes de Radiodiffusion et de Télévision Français de la Région Alsace.
CHAPITRE 1 - FORMATION et BUTS de l'ASSOCIATION
L'Association Sportive de l'Office de Radiodiffusion Télévision Française, fondée en 1941, agréée sous le n° 1 335, déclarée à la Préfecture de Police à PARIS le 2 avril 1946, sous le n° 8 232 - Journal Officiel du 2 mai 1946.
- 1ère modification publiée au JO du 11 décembre 1965.
- 2ème modification publiée au JO du 13 août 1967.
- 3ème modification publiée au JO du 25 février 1972.
- 4ème modification publiée au JO du 19 Juillet 1977, s'est changée en une "Union Sportive", (publication au JO des 18 et 19 Juillet 1977).
Les statuts de cette Union Sportive ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale tenue le 7 Février 1987, à la Maison de Radio France et publiés au Journal Officiel.
L'Association, régie par les présents statuts, est une Association Sportive Régionale regroupant les Membres de l'Union Sportive, résidant dans la zone géographique d'Alsace, définie par le Conseil d'Administration de l'USORTF.
ART 1 - Dénomination et Siège Social : L'Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a pour titre : "Association Sportive des Organismes de la Communication Audiovisuelle de la région d'Alsace" dite "Association Sportive des Organismes de Radiodiffusion et Télévision Français d'Alsace", et a pour sigle : "AS ORTF Alsace".
ART 2 - Buts : L'Association a pour objet principal la pratique de l'éducation physique et des sports tant au plan de la compétition qu'au plan des sports de masse. Elle est organisée en Sections. Chaque Section correspond à une discipline sportive.
Les moyens d'actions de l'Association sont : la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique de l'être humain.
ART 3 - Durée : La durée de l'Association est illimitée. La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
CHAPITRE 2 - COMPOSITION de l'ASSOCIATION
ART 4 - L'Association se compose de Membres honoraires et de Membres adhérents. Sont Membres adhérents, les Membres de l'USORTF définis à l'article 5 des statuts de l'Union Sportive.
- La cotisation annuelle est fixée par le Comité de Direction. La cotisation de Membres actifs pratiquant certains sports peut être augmentée d'une cotisation supplémentaire fixée par la Section et approuvée par le Comité de Direction.
- Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de verser ni cotisation annuelle ni droit d'entrée.
ART 5 - Démission et Radiation : La qualité de Membre de l'Association se perd :
- par la démission.
- par le décès.
- par la radiation prononcée par le Comité de Direction, pour non-paiement des cotisations, pour non-observation des statuts ou du Règlement Intérieur de l'Association ou pour des motifs graves. Tel serait le cas notamment d'un Membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l'Association. Notification de cette radiation sera faite par le Comité de Direction à l'intéressé après qu'il aura été invité à fournir des explications. L'intéressé pourra faire appel devant l'Assemblée Générale.
CHAPITRE 3 - RESSOURCES
ART 6 - Les ressources financières de l'Association se composent :
1°) - Des cotisations de ses Membres.
2°) - De la subvention qui lui est versée par l'USORTF.
3°) - De la subvention qui peut lui être versée par le Comité Interentreprises de la région dont dépend l'Association, ou par les Comités d'Etablissement ou Organismes similaires.
4°) - Des subventions que peuvent lui verser l'Etat, la Région, les Départements ou les Collectivités Locales.
5°) - Du revenu de ses biens et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.
CHAPITRE 4 - AFFILIATION - ADMINISTRATION
ART 7 - Union - Affiliation : L'Association est Membre de l'USORTF. Elle s'engage à se conformer entièrement aux règlements établis par celle-ci. L'Association s'engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations auxquelles elle aura adhéré.
- à tenir une liste nominative de ses Membres.
- à indiquer pour chacun d'eux, le n° de la carte sportive de l'année en cours.
ART 8 - Comité de Direction : L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de la façon suivante :
- 1 Président élu suivant les modalités précisées à l'article 9.
- 15 Membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, à bulletins secrets.
- 1 Membre désigné par chacun des Organismes de la région dont les personnels ont été admis comme Membres adhérents de l'USORTF, conformément à l'article 5 des statuts de l'USORTF.
La durée du mandat est de 3 ans.
Les Membres élus sont renouvelables par 1/3 tous les ans.
- Est éligible tout Membre appartenant aux personnels salariés ou retraités des Organismes de la Communication Audiovisuelle, rattachés administrativement à la zone géographique de l'Association, à jour de ses cotisations, ne percevant, à raison d'activités sportives exercées au titre de Dirigeant, Organisateur, Membre, Joueur, Atlhète, aucune rémunération de l'Association ou d'un tiers quelconque.
- En outre les candidats devront être majeurs au jour de l'élection.
- Les Membres élus du Comité de Direction sont rééligibles.
- Les premiers Membres sortants sont désignés par tirage au sort.
- Les fonctions de Membre du Comité de Direction sont gratuites.
- En cas de vacance susceptible d'exister du fait de décès ou démission, il est procédé aux remplacements par la prochaine Assemblée dans le cas de Membres élus, par les organismes qui les ont désignés, dans le cas des Membres désignés.
- Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Les responsables des Sections non représentées par un Membre élu, ont de droit, accès avec voix consultative, aux séances du Comité.
ART 9 - Bureau : Le Président est élu par l'Assemblée Générale, à bulletins secrets, pour un mandat de 1 an renouvelable.
Après le renouvellement prévu à l'ART 8, le Comité de Direction choisit chaque année, à bulletins secrets, parmi ses Membres, un Bureau composé, outre le Président, de : 1 Vice-Président - 1 Secrétaire Général - 1 Trésorier - 1 ou plusieurs Membres.
- Ces fonctions sont annuelles et gratuites. Les Membres sortants sont rééligibles.
- Le Bureau se réunit, au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est nécessaire, sur la convocation du Président, ou à défaut, par le Vice-Président, ou à la demande de la moitié de ses Membres.
- Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous les 3 mois et chaque fois qu'il est nécessaire sur la convocation du Président, ou à défaut, du Vice-Président ou à la demande du quart de ses Membres. Les motifs de cette réunion sont précisés dans leur demande. La présence de la moitié des Membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Le quorum n'étant pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans le délai maximum de deux semaines, et ses décisions sont validées quel que soit le nombre de présents.
- Tout Membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ART 10 - Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'organisation des services de l'Association et pour son administration. Notamment, il se prononce sur l'adoption des Règlements Intérieurs de l'Association ainsi que sur les mesures nécessaires pour atteindre le but social.
- Il règle le budget annuel, arrête les dépenses, l'emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous actes d'acquisition, d'aliénation ou d'administration des biens, de baux, d'emprunts, de remboursements, etc..
- Toutefois, s'il s'agit d'acquisitions, d'échanges ou d'aliénation d'immeubles, ou de constitutions d'hypothèques, les délibérations du Comité ne seront valables qu'après approbation de l'Assemblée Générale.
- L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par son Vice-Président.
- Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
- Le Président ordonnance les dépenses.
ART 11 - Les Membres du Bureau ou du Comité de Direction ainsi que les deux Commissaires aux Comptes de l'Association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
- Le Bureau du Comité de Direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, missions ou représentations, effectués par les Membres du Bureau ou du Comité de Direction dans l'exercice de leurs fonctions.
CHAPITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
ART 12 - L'Assemblée Générale Ordinaire(AGO) est composée des Membres de l'Association.
- Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est autorisé. Le vote a lieu à bulletins secrets chaque fois qu'il est demandé. Toutefois, un représentant ne pourra pas être porteur de plus de 25 pouvoirs.
- Tout porteur de plus de 25 pouvoirs pourra en subdéléguer l'excédent. Est électeur tout Membre de l'Association âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Union Sportive depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
ART 13 - L'AGO est convoquée au moins une fois par an par le Président ou à défaut par le Vice-Président. La convocation est obligatoire quand elle est demandée par écrit par la moitié au moins des Membres du Comité de Direction. Dans ce cas, le motif de la réunion sera précisé dans la demande.
- L'annonce d'une AGO sera faite au moins 30 jours à l'avance.
- Tout adhérent désirant faire inscrire une question à l'ordre du jour, doit en aviser le Comité de Direction, 20 jours au moins avant l'AGO.
ART 14 - Pour délibérer valablement, l'AGO doit être composée d'un nombre de présents ou représentés d'au moins la moitié des Membres de l'Association.
- Dans le cas où ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle AGO est convoquée dans un délai maximal de 3 semaines, portant sur le même ordre du jour.
- Dans ce cas, l'AGO délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
- Les délibérations de l'AGO sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Toutefois, la majorité requise est de 2/3 des électeurs présents ou représentés si la délibération porte sur la modification des statuts de l'Association.
ART 15 - Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
- Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction, sur la situation morale et financière de l'Association, approuve les comptes de l'exercice clos, et délibère sur les questions de l'ordre du jour.
- A chaque échéance, elle élit ou renouvelle en son sein, le Président, les Membres éligibles du Comité de Direction et deux Commissaires aux Comptes éligibles conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 11 ainsi que les Délégués représentant l'Association aux Assemblées Générales Ordinaires de l'USORTF ou auprès des Fédérations et Groupements Sportifs auxquels l'Association est affiliée.
- Le mandat des Commissaires aux Comptes est d'un an renouvelable.
- Elle statue également s'il y a lieu sur les délibérations du Comité de Direction relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles et sur les constitutions d'hypothèques.
CHAPITRE 6 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
ART 16 - L'Assemblée Générale Extraordinaire(AGE) est composée des Membres de l'Association.
ART 17 - L'AGE est convoquée par le Président sur décision du Comité de Direction.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par écrit par un nombre de Membres adhérents ou honoraires représentant au moins le 1/4 des Membres de l'Association. Les motifs de la réunion doivent figurer dans la demande. La convocation est obligatoire quand elle est demandée par l'AGO sur un ou plusieurs points de son ordre du jour dont elle se dessaisit au profit de l'AGE.
ART 18 - Les conditions de délibération et de vote sont identiques à celles de l'AGO.
ART 19 - Les décisions de l'AGE sont souveraines.
CHAPITRE 7 - MODIFICATIONS aux STATUTS et DISSOLUTION
ART 20 - Toute demande de modifications aux statuts outre celle présentée par le Comité de Direction, pourra être présentée à l'Assemblée Générale à la condition qu'elle soit remise au Bureau un mois à l'avance et signée du 10ème au moins des Membres électeurs de l'Association.
Elle ne sera admise que si elle est votée par les 2/3 des Membres présents de l'Assemblée ou éventuellement représentée.
CHAPITRE 8 - REGLEMENT INTERIEUR et SURVEILLANCE
ART 21 - Un Règlement Intérieur établi par le Comité de Direction déterminera les modalités du fonctionnement de l'Association.
ART 22 - Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports a le droit de faire visiter par ses Représentants les établissements sportifs fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
- La liste des Membres de l'Association, les registres et les pièces de comptabilité, le compte financier du dernier exercice, établis conformément aux modèles adoptés par le Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, l'état de l'actif du mobilier et immobilier, du passif et d'une façon générale, tous les documents concernant l'Association, doivent être représentés au Siège Social sur réquisition du Préfet ou du Directeur Départemental du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, à toutes personnes habilitées à cet effet.
- Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
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